CGV
Conditions Générales de Vente
Bienvenue chez Lhaulde !
Avant de passer votre première commande, il vous est demandé de lire avec attention les conditions générales de vente suivante. Elles protègent vos droits en tant que client·e et mes droits en tant que vendeuse.
SOMMAIRE :
Préambule :: informations générales
1 – Acceptation des conditions générales de vente
2 – Informations sur les produits et facturation
2 bis- Cas particulier des chèques cadeaux
3 – Livraison
4 – RGDP / Utilisation des données personnelles
5 – Retour du ou des produits commandé.s (hors garantie de conformité, voir pour cela le point 7)
5b – Les articles commandés sur mesure ou personnalisés ne sont ni retournables ni remboursables
6- Modalités d’une commande d’article sur mesure
7 – Retour dans le cadre de la garantie de conformité
8 – Propriété intellectuelle
9 – Autres Informations Légales
Préambule :: informations générales
Des informations concernant la composition et l’entretien des vêtements peuvent être données dans les annonces/fiches produits mais également sur l’étiquette accompagnant le vêtement.
Ces informations ont été communiquées à l’origine par le vendeur de tissus et n’engagent que lui. Il vous est toutefois vivement conseillé de vous y conformer afin de garder votre vêtement en bon état le plus longtemps possible.
1 – Acceptation des conditions générales de vente
Lors du passage d’une commande, il est demandé au/à la client.e de cocher la case « j’ai lu et accepté les CGV ». Ceci vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente et implique que le/la client.e ait lu et compris ces CGV.
Les CGV sont modifiables à tout moment, toutefois les CGV prises en compte sont celles en vigueur au moment de la commande.
2 – Informations sur les produits et facturation
Le descriptif accompagnant chaque produit (ou « fiche produit ») s’efforce d’être le plus complet possible en indiquant notamment la taille, la ou les matières utilisée.s, le prix TTC en euros.
Le prix des produit peut être modifié à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, le/la client.e peut contacter Lhaulde à l’adresse mail suivante :
lhaulde [at] gmail.com
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, hors période de fermeture, congés, jours fériés.
Le règlement s’effectue via paypal, avec ou sans compte chez eux, vous pouvez payer par CB sans vous y inscrire.
Le règlement par chèque est possible, toutefois l’expédition du ou des article.s commandé.s ne se fera qu’après encaissement du chèque, sauf arrangement contraire. Idem pour les virements bancaires.
2 bis – Cas particulier des chèques cadeaux
Le chèque cadeau acheté donne droit à un code de réduction de valeur identique au chèque. Ce code est unique et utilisable une seule fois. Il sera envoyé à l’adresse mail de l’acheteurice, qui peut le faire passer à la personne de son choix.
Le chèque est à utiliser en une seule fois pour une commande d’un montant minimum égal au chèque = il ne peut être fractionné sur plusieurs commandes.
Le code correspondant au chèque cadeau est valable 12 mois à compter du jour de sa création.
Il n’est ni remboursable, ni échangeable au-delà de 40 jours après son émission. S’il est utilisé, les conditions de remboursement habituelles s’appliquent.
En cas de perte de l’e-mail contenant le code en question, vous pouvez l’obtenir de nouveau par simple demande à lhaulde at gmail.com
3 – Livraison : tarifs et délais
Les frais de port sont offerts pour la France hexagonale + Corse
Pour les DOM-TOM et l’international la livraison est tarifée en fonction du poids des articles et des tarifs postaux en vigueur suivant les zones.
L’expédition des articles prêt-à-porter (y compris art, bijoux et accessoires) est faite sous 48h max. (jours ouvrés)
L’expédition des articles personnalisés ou sur mesure est faite sous le délai indiqué dans le devis ou lors de l’échange précédant la commande. Le délai habituel de réalisation en période creuse, temps de commande des fournitures inclus, est de 7 jours ouvrés.
Si vous avez une commande urgente, merci de le préciser lors de la commande ou des échanges la précédant pour que nous puissions éventuellement trouver la meilleure solution.
La livraison du ou des produits s’effectue par lettre suivie ou colissimo, sauf arrangement contraire.
Il est demandé au/à la client.e d’être attentif.ve au bon état du colis à la réception de celui-ci.
Toute avarie constatée doit être immédiatement signalée au livreur/facteur et le colis, le cas échéant, refusé.
Lhaulde s’engage à informer le/la client.e de la date effective d’expédition du colis.
Le ou les produit.s restent la propriété de Lhaulde jusqu’à distribution de ceux-ci.
En cas de non réception de l’envoi malgré la notification de distribution de la poste, merci de me contacter sous 48h pour le signaler. Toute démarche passée ce délai sera vaine, les services de la poste traitant des milliers d’envois par jour.
4 – RGDP / Utilisation des données personnelles
Lors de la commande et de la création de l’espace client, le/la client.e est amené.e à fournir des données dites personnelles (adresse, contact, année de naissance etc…)
Ces données sont strictement réservées au bon déroulement de la transaction.
L’adresse mail recueillie peut servir à envoyer une lettre d’information, uniquement si le/la client·e y consent.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, le/la client·e dispose d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données collectées en s’adressant à
lhaulde [at] gmail.com
Les données recueillies ne seront ni cédées ni divulguées à un tiers.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Pour plus d’informations veuillez consulter le site https://www.cnil.fr/
5 – Retour du ou des produits commandé.s (hors garantie de conformité, voir pour cela le point 7)
Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation le/la client.e dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le ou les produits doivent être retourné·s dans leur emballage d’origine et ne présenter aucune dégradation ni trace d’usage.
Le remboursement d’un produit dégradé ou porté sera refusé.
Cas particulier des vêtements, sacs et de façon générale tout ce qui n’est pas bijoux : l’étiquette en carton comportant les informations de composition et d’entretien, constitue une preuve de non-utilisation du vêtement ou accessoire. Merci de ne la couper qu’une fois que vous êtes sûr·e que le vêtement vous plait. Une fois l’étiquette coupée, le vêtement ou accessoire sera considéré comme porté et donc non remboursable.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais (2 à 4 jours ouvrés selon les établissements bancaires) à réception du produit retourné. Si vous souhaitez bénéficier d’un avoir pour un autre achat ou d’un échange plutôt qu’un remboursement, merci de me contacter à
lhaulde (at) gmail.com
**Les frais de retour restent à la charge du/de la client.e.**
5b – Les articles commandés sur mesure ou personnalisés ne sont ni retournables ni remboursables
Seul cas de remboursement possible : si je fais une erreur dans l’application des mesures ou si l’article présente un défaut majeur.
Merci de bien noter que les erreurs de mesure de la part des client·e·s ne peuvent donner lieu à un remboursement. Dans les échanges qui ont lieu avant la commande, je m’efforce de comprendre au maximum vos attentes et de vérifier que les mesures que vous me communiquez sont exactes, je ne peux malheureusement pas savoir à distance si elles le sont effectivement.
Modèle de formulaire de rétractation (à copier-coller et compléter)
À Lhaulde
9 rue Jean Soula
33000 Bordeaux
lhaulde(at)gmail.com
Je vous informe par la présente ma rétractation la vente du produit ci-dessous : (merci d’indiquer n° de référence du produit et de la facture)
Commandé le / /
Reçu le / /
Nom du/de la client·e
Adresse du/de la client·e
Signature du/de la client·e (uniquement en cas d’impression de ce formulaire sur papier)
Date :
6- Modalités d’une commande d’article sur mesure :
Cela va se dérouler par écrit, soit sur messenger via Facebook™ (lhaulde.couture.7) soit par mail (lhaulde at gmail point com) soit via mes autres réseaux sociaux.
Les échanges qui précèdent la commande et le devis sont gratuits.
Toutefois, ayant connaissance des pratiques de certaines personnes via mes consœurs, toute demande de patron ou d’explication technique de la réalisation de l’article mettra fin à l’échange. Les cours et les patrons c’est payant 😉
Si vous souhaitez la création d’un modèle nouveau, que je ne propose pas, merci d’être aussi précis·e que possible : silhouette, type de tissu, type de couleur ou de motifs etc. Vous pouvez utiliser vos propres mots, pas besoin d’être spécialiste ! « je voudrais un tissu souple/léger/stretch/épais/lourd/comme du jean/comme du voile etc…
N’hésitez pas à joindre un croquis même sommaire ou une photo d’un vêtement qui correspond.
De mon côté je vais aussi faire des croquis pour bien m’assurer que j’ai compris votre idée et que nous sommes sur la même longueur d’onde.
Le devis prend en compte le temps estimé pour réaliser l’ouvrage, le coût des matériaux (par défaut je vous proposerai le moins cher, je reste attachée toutefois à la certification œko tex et si du bio existe pour la même qualité de tissu, je peux le proposer) les cotisations sociales et les frais d’expédition.
Je ne pratique pas de majoration, sauf si bien sûr en cours de réalisation vous demandez une modification/un ajout.
Durée de validité du devis : 3 mois
Acceptation du devis :
Lae client·e doit apposer deux mentions manuscrites sur le devis :
« reçu avant exécution des travaux »
« bon pour travaux » accompagné de la date et de la signature du/de la client·e
Ceci dit, la validation du devis durant l’échange par mail ou messagerie vaut acceptation du devis. Et prouve que vous l’avez reçu avant travaux.
Paiement :
Il est demandé de régler l’intégralité du paiement avant le début de l’exécution de l’article. Ce paiement peut toutefois s’effectuer en plusieurs fois, merci de noter que cela retardera d’autant le début d’exécution.
Début et exécution de la commande :
L’exécution de la commande commence donc à réception du devis dûment complété et du paiement intégral.
Les délais d’exécution sont propres à chaque commande et sont mentionnés dans le devis.
Rétractation et remboursement
Si le délai d’exécution est dépassé de 7 jours, vous pouvez résilier votre commande.
De même pour le délai de livraison.
Vous serez alors remboursé·e
La démarche officielle est d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si vous souhaitez vous rétracter pour d’autres raisons, il faudra convenir d’un arrangement à l’amiable. Le remboursement intégral est dans ce cas inenvisageable, j’engage des frais dès le début de l’exécution, ils vous seront facturés.
Pour plus d’informations sur les mentions légales etc, vous pouvez consulter :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
Rappel des conseils de base pour bien prendre vos mesures :
– les prendre si possible directement sur la peau, sans vêtements quel qu’il soit qui crée une épaisseur supplémentaire
– s’assurer que le mètre est droit, une courbe va rajouter des centimètres en trop
– ne pas serrer le mètre, le vêtement sera trop étroit
– si la mesure ne tombe pas juste, arrondir au centimètre supérieur, , cela évitera également que vous soyez engoncé·e
– la mesure de la poitrine se prend à l’inspiration, sauf si vous aimez être compressé·e quand vous respirez 🙂
Bien évidemment vos mensurations ne seront pas communiquées à un tiers par Lhaulde.
7 – Retour dans le cadre de la garantie de conformité
Extraits de la fiche pratique consultable en intégralité à cette adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
– le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (…)
– le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté
NB : on parle bien ici de teintes (jaune, rouge, bleu) et non de nuances (foncé, clair). En effet les nuances de couleur peuvent légèrement varier d’un écran à l’autre, ce en quoi Lhaulde ne peut être tenue responsable.
– le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous (…)
– le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
(…)
Toutefois, la garantie de conformité ne s’applique pas si :
– vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat
– vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé)
– le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés (…)
En cas de défaut constaté sur le ou les produits, le/la client.e, dispose de deux ans à réception du produit pour signaler le défaut et obtenir un remboursement.
Lhaulde se réserve le droit de contester l’application de la garantie et d’apporter la preuve d’absence de défaut avant livraison. Les défauts dus à l’usure du produit ne sont évidemment pas concernés par cette garantie.
Il est donc demandé au/à la client.e, en cas de défaut constaté dès la livraison, de bien vouloir le signaler dans les meilleurs délais pour être remboursé.e immédiatement et sans litige, à l’adresse mail mentionnée dans l’article 2 ci-dessus.
8 – Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, vidéos et autres médias présentés sur ce site, sauf mention contraire, sont la propriété de Lhaulde. Toute reproduction, partielle ou intégrale est interdite, sauf autorisation préalable.
Dans le cas où vous souhaitez simplement partager un des médias sus-cités sur un blog ou un réseau social, merci de bien vouloir en mentionner la source.
9 – Autres Informations Légales
Lhaulde est le nom commercial de Leslie Tychsem, artisane en auto-entreprise.
n° immat répertoire métiers 477 567 911 RM 33
code APE 1413Z
Adresse : 9 rue Jean Soula 33000 Bordeaux
Tél : 05 56 96 16 88
Mail : lhaulde (at) gmail.com
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